Obtenir un permis
Vous avez un nouveau projet de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment ? Il est important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses.
Une fois la demande reçue et complétée, l’inspecteur municipal analysera le tout et confirmera la recevabilité de la demande. Le permis ou le certificat d’autorisation sera émis dans les trente jours après que la demande ait été réputée complète et conforme. Les travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis par la municipalité. Le délai de traitement d’une demande de permis peut varier selon la période de l’année, notamment lors des périodes plus achalandées, ainsi que selon le nombre de demandes en cours de traitement.
Prendre note que certains secteurs et types de travaux sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Cette procédure supplémentaire à votre demande de permis implique un délai plus important, un avis de la part du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et une résolution adoptée par le conseil municipal. Afin de connaître les dates des différentes étapes pour bien planifier votre projet, consultez le calendrier du CCU 2026 :
Quand faut-il un permis ou un certificat d’autorisation?
Consultez la liste des permis et des certificats requis, avec leurs coûts :
La plateforme numérique de permis en ligne permet de soumettre une demande à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7. Un service efficace et convivial qui vous permet de gagner du temps. Plus besoin de vous déplacer !
Faites votre demande en format papier
Afin de préparer votre dossier en prévision d’une visite à nos bureaux, nous vous invitons à imprimer le formulaire correspondant à votre demande et à apporter les documents requis (plan d’implantation, certificat de localisation, croquis ou plans du projet, etc.)
Prenez rendez-vous avec le Bureau citoyen situé au 601, chemin Ozias-Leduc. Vous pouvez également composer le 450 536-0303 ou nous joindre par courriel au info@opark.ca
1 octobre 2022
21 octobre 2020
10 mai 2016
1 juin 2024
10 mai 2016
1 janvier 2025
1 janvier 2026
