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Comité d’étude des demandes d’autorisation de démolition

Ce comité se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment principal est déposée.

Il a comme mandat de :

Le comité est formé de trois élus municipaux.

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Il peut en outre tenir une audition publique s’il l’estime opportun.

Le comité émet une recommandation favorable à la démolition s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties.

Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

Source : MAMH

Règlement

Pour connaître les règles applicables en matière de démolition, nous invitons les citoyens à consulter le Règlement sur la démolition, disponible dans la section Règlements municipaux.