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Avis public

22 septembre 2025

Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour. Cet avis porte sur l’abandon du règlement 435-7 ainsi que l’assemblée publique de consultation, et sur l’annonce d’une assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement numéro 435-8 Pour les détails:Avis public abandon du règlement 435-7 et Assemblée publique_Annonce_Assemblée publique de Consultation_Projet_règlement numéro 435-8