Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour. Cet avis porte sur l’entrée en vigueur du règlement numéro 447-5 Pour les détails: Avis_public_signé_EEV-447-5 (002)447-5 Code éthique élus (002)
Avis public
24 avril 2026

Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour. Cet avis porte sur l’entrée en vigueur du règlement numéro 447-5 Pour les détails: Avis_public_signé_EEV-447-5 (002)447-5 Code éthique élus (002)