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Avis public

29 mai 2026

Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour. Cet avis porte sur l’entrée en vigueur du règlement 459-9 Pour les détails: Avis public signé (004)

Règlement signé-Règlement numéro 459-9 modifiant le règlement d’imposition numéro 459-8