Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour.
Cet avis concerne l’entrée en vigueur du Règlement numéro 431-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 431 afin de modifier le coefficient d’occupation du sol pour la zone HC-91.
Consultez l’avis public : Avis public_EEV Règlement 431-51
