S’ouvre dans un nouvel onglet
Recherche en cours...
  • Actualités

Avis public

21 août 2025

Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour.

Cet avis concernant l’entrée en vigueur du Règlement numéro 331-12 augmentant à 2 900 000 $ le montant de fonds de roulement.

Pour les détails :

Avis public_EEV Règlement 331-12

331-12-fonds de roulement