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Avis public

23 mai 2025

Nous vous informons de la diffusion d’un avis public en date de ce jour.

Cet avis concerne l’entrée en vigueur du Règlement numéro 469-9, modifiant les annexes B et D du Règlement 469-8.

Pour consulter l’avis public: Avis public_EEV 469-9.

Règlement numéro 469-9